Tract et actualités sociales

Bonjour à toutes et à tous ,

Les NAO ont été validées , voici un tract qui explique pourquoi nous n’avons pas signé en cliquant ici  .

Nous mettrons régulièrement en ligne le journal « liaisons sociales » ( lien ici ) , l’exemplaire d’aujourd’hui traitera de :

-Les entreprises peuvent désormais organiser leurs élections professionnelles afin de mettre en place leur premier comité social et économique (CSE), le décret nº 2017-1386 pris en application de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 ayant enfin été publié au Journal officiel. Ce texte, comportant une quarantaine de pages, fixe notamment la composition du comité ainsi que le nombre d’heures de délégation dont ses membres vont disposer.

 

-IRP

  1. La composition et les moyens du comité social et économique sont fixés
  2. Établissements distincts : les modalités de saisine du Direccte en cas de litige
  3. Les nouvelles conditions de recours à l’expertise par le CSE sont définies
  4. Les limites du transfert du reliquat du budget destiné aux ASC

-Rupture

  • Des modèles de lettres de licenciement sont mis à la disposition des employeurs

Licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, pour motif économique individuel ou collectif : six lettres-types de licenciement, dont l’ordonnance Macron relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail avait prévu la création, ont été annexées à un décret du 29 décembre 2017. Leur objet : réduire le risque de contentieux.

 

-Politique sociale

  1. Emmanuel Macron compte sur le travail pour une nation « plus forte »…
  2. … et entend lancer un « grand projet social » en matière de santé, de handicap et d’aide au plus démunis

-Entreprises

  • Transavia France : la grève ne perturbe pas le trafic

 

code du travail

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s