Mois : janvier 2018

Dossier pratique

Le par Unsa Aérien Snmsac daa1 commentaire
Bonjour à tous et à toutes ,
nous vous proposons un dossier pratique qui nous parle du droit du travail.
Comment s’articulent les normes en droit du travail
Comment se combinent loi, décret, accords collectifs et contrat de travail ? La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La réponse est complexe, surtout depuis l’intervention de la loi Travail et des ordonnances Macron des 22 septembre et 20 décembre 2017, qui ont bouleversé la donne.Ce dossier fait le point sur les règles régissant désormais les rapports entre loi et accords collectifs, entre accords de branche et accords d’entreprise et entre accords collectifs et contrat de travail.
À NOTER :Depuis l’intervention de la loi Travail et des ordonnances Macron, les dispositions du Code du travail sur la durée du travail, les congés, les négociations obligatoires et les consultations et commissions du comité social et économique sont organisées selon le triptyque suivant :

– « ordre public » : il s’agit des dispositions pour lesquelles s’applique le principe de faveur (v. ci-après) ;

– « champ de la négociation collective » : il s’agit des matières qui doivent être définies par accord collectif ;

– « dispositions supplétives » : ces dispositions ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif portant sur les matières appartenant au « champ de la négociation collective ».

 

Bonne lecture à toutes et à tous !

Le dossier jurisprudence hebdo

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire
Bonjour à toutes et à tous !
Ce dossier jurisprudence abordera les sujets suivants :
  1. La rupture amiable qui ne suit pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  2. Requalification de CDD et contrats de mission en CDI : le salarié qui n’a pu bénéficier du PSE peut réclamer des dommages-intérêts
  3. Requalification d’un contrat de mission : les condamnations prononcées in solidum contre l’ETT et la société utilisatrice ne se cumulent pas
  4. Le temps passé par un DP à son information personnelle ne s’impute pas sur le crédit d’heure
  5. Contrepartie au temps d’habillage : l’obligation de se changer sur place peut se déduire des conditions d’activité des salariés
1132-bungalow-vestiaire
Zoom
  • Salarié licencié à l’expiration de la protection : l’employeur peut avoir intérêt à demander l’annulation d’un refus d’autorisation antérieur
Bonne lecture à toutes et à tous !

Le dossier juridique

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire
Bonsoir à toutes et tous,
le dossier juridique nous parle des charges sociales et fiscales sur les salaires
Suppression des cotisations salariales maladie et chômage, hausse de la CSG et de la cotisation patronale maladie, baisse de la cotisation AGS, revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant, suppression des cotisations pénibilité, modification de la réduction Fillon : autant de mesures qui affectent les charges sociales et fiscales sur salaires dues à compter du 1er janvier 2018.Le point dans ce dossier.
Bonne lecture à vous !
justice

Tract et actualités sociales

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire

Bonjour à toutes et à tous ,

Les NAO ont été validées , voici un tract qui explique pourquoi nous n’avons pas signé en cliquant ici  .

Nous mettrons régulièrement en ligne le journal « liaisons sociales » ( lien ici ) , l’exemplaire d’aujourd’hui traitera de :

-Les entreprises peuvent désormais organiser leurs élections professionnelles afin de mettre en place leur premier comité social et économique (CSE), le décret nº 2017-1386 pris en application de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 ayant enfin été publié au Journal officiel. Ce texte, comportant une quarantaine de pages, fixe notamment la composition du comité ainsi que le nombre d’heures de délégation dont ses membres vont disposer.

 

-IRP

  1. La composition et les moyens du comité social et économique sont fixés
  2. Établissements distincts : les modalités de saisine du Direccte en cas de litige
  3. Les nouvelles conditions de recours à l’expertise par le CSE sont définies
  4. Les limites du transfert du reliquat du budget destiné aux ASC

-Rupture

  • Des modèles de lettres de licenciement sont mis à la disposition des employeurs

Licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, pour motif économique individuel ou collectif : six lettres-types de licenciement, dont l’ordonnance Macron relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail avait prévu la création, ont été annexées à un décret du 29 décembre 2017. Leur objet : réduire le risque de contentieux.

 

-Politique sociale

  1. Emmanuel Macron compte sur le travail pour une nation « plus forte »…
  2. … et entend lancer un « grand projet social » en matière de santé, de handicap et d’aide au plus démunis

-Entreprises

  • Transavia France : la grève ne perturbe pas le trafic

 

code du travail

BIENVENUE

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire

Bonjour à toutes et à tous.

Bienvenue sur le blog de l’UNSA Aérien SNMSAC DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE.

Votre section syndicale est très récente, sa création date de juin 2014.

Pourquoi ce blog? Les salariés DAA  sont déployés à travers le monde et il est difficile de dialoguer avec tous. Ce blog sera une source d’information actualisée régulièrement par le biais d’articles et de documents. Il est un outil de dialogue interactif entre salariés et représentants syndicaux.

selfie 2

N’hésitez pas à nous contacter et à très bientôt !