Bonjour à tous et à toutes ,

nous vous proposons un dossier pratique qui nous parle du droit du travail.

Comment s’articulent les normes en droit du travail

Comment se combinent loi, décret, accords collectifs et contrat de travail ? La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La réponse est complexe, surtout depuis l’intervention de la loi Travail et des ordonnances Macron des 22 septembre et 20 décembre 2017, qui ont bouleversé la donne.Ce dossier fait le point sur les règles régissant désormais les rapports entre loi et accords collectifs, entre accords de branche et accords d’entreprise et entre accords collectifs et contrat de travail.
À NOTER :Depuis l’intervention de la loi Travail et des ordonnances Macron, les dispositions du Code du travail sur la durée du travail, les congés, les négociations obligatoires et les consultations et commissions du comité social et économique sont organisées selon le triptyque suivant :

– « ordre public » : il s’agit des dispositions pour lesquelles s’applique le principe de faveur (v. ci-après) ;

– « champ de la négociation collective » : il s’agit des matières qui doivent être définies par accord collectif ;

– « dispositions supplétives » : ces dispositions ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif portant sur les matières appartenant au « champ de la négociation collective ».

 

Bonne lecture à toutes et à tous !

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