Auteur : Unsa Aérien Snmsac daa

Syndicat Autonome Atis Derichebourg aéronautique

Intéressement et actualités sociales

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire

Bonjour à toutes et à tous,

tout d’abord une information sur la prime d’intéressement :

-votre prime d’intéressement est disponible sur le site HUMANIS , vous devez faire vos  choix de déblocage avant le 25/02/2018 , à défaut de choix avant cette date , cette prime sera placée par HUMANIS et bloquée 5 ans. Un courrier et un mail vous ont été adressés .

CONSEILS-EN-INVESTISSEMENTS-FINANCIERS592bd021bae1b

 

Ensuite nous vous proposons un peu de lecture avec l’actualité sociale , cela traitera notamment de :

Licenciement Economique
  • PSE : le contrôle administratif des catégories professionnelles se précise
Une série de cinq arrêts rendus par le Conseil d’État, le 7 février 2018, fixe les repères permettant à l’administration de refuser d’homologuer ou de valider un plan de sauvegarde de l’emploi, pour des motifs liés à l’établissement des catégories professionnelles.

Santé au Travail
  • Des propositions pour renforcer l’attractivité et la formation des professions de santé au travail
Autoriser le médecin du travail à prescrire « un premier arrêt de travail en lien avec un risque d’inaptitude » : telle est l’une des recommandations que l’Igas et l’IGAENR ont formulées dans leur rapport publié le 19 janvier 2018.Prévu par la loi Travail, ce texte vise notamment à améliorer l’attractivité de la médecine du travail auprès des étudiants.

 
Emploi et chômage
  1. La ministre du Travail table sur une baisse du chômage fin 2018
  2. Les salariés à temps partagé sont satisfaits de leur statut
Entreprises
  1. Pimkie : l’intersyndicale accuse la direction de licenciements « détournés »
  2. Schneider Electric : un site fermé et des emplois supprimés dans l’activité « Energy »
  3. Carrefour veut aller vite sur le plan social des magasins ex-Dia
Europe
  • La FGMM-CFDT va « se pencher » sur les pratiques sociales au sein des comités d’entreprises européens

Ce blog est maintenant référencé dans la barre de recherche GOOGLE .

Bonne lecture à tout le monde et très bon week-end à toutes et à tous !

L’actualité

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire
Bonsoir à toutes et à tous ,
Voici l’actualité sociale publié aujourd’hui , elle abordera les sujets :
Budget et Fiscalité 
  • Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué en 2018
Le barème des indemnités kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de 2017, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, n’est pas revalorisé en 2018, selon une instruction de l’administration fiscale du 24 janvier 2018. Cela porte à trois le nombre d’années consécutives de non-revalorisation

Formation
  • Pour le CNEFP, l’entretien professionnel constitue un vecteur de développement du CPF 
Si deux tiers des personnes interrogées connaissaient en 2016 le compte personnel de formation, plus de huit sur dix n’avaient pas encore ouvert leur compte en octobre 2017. D’après une note du CNEFP publiée le 23 janvier, l’entretien professionnel favoriserait la mobilisation du compte par les salariés.
  • CPF : près de 700 000 demandes de formation acceptées en 2015 et 2016
492 000 demandes de formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ont été acceptées en 2016, contre 208 000 en 2015, indique la Dares dans une étude publiée le 26 janvier 2018. Parmi les bénéficiaires, la part de salariés du secteur privé a également sensiblement augmenté en passant de 22 % en 2015 à 35 % en 2016.

Formation

Apprentissage : les régions optimistes sur l’issue d’un accord

Lien vers l’actualité sociale

Bonne lecture et à bientot !

 

Dossier pratique

Le par Unsa Aérien Snmsac daa1 commentaire
Bonjour à tous et à toutes ,
nous vous proposons un dossier pratique qui nous parle du droit du travail.
Comment s’articulent les normes en droit du travail
Comment se combinent loi, décret, accords collectifs et contrat de travail ? La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La réponse est complexe, surtout depuis l’intervention de la loi Travail et des ordonnances Macron des 22 septembre et 20 décembre 2017, qui ont bouleversé la donne.Ce dossier fait le point sur les règles régissant désormais les rapports entre loi et accords collectifs, entre accords de branche et accords d’entreprise et entre accords collectifs et contrat de travail.
À NOTER :Depuis l’intervention de la loi Travail et des ordonnances Macron, les dispositions du Code du travail sur la durée du travail, les congés, les négociations obligatoires et les consultations et commissions du comité social et économique sont organisées selon le triptyque suivant :

– « ordre public » : il s’agit des dispositions pour lesquelles s’applique le principe de faveur (v. ci-après) ;

– « champ de la négociation collective » : il s’agit des matières qui doivent être définies par accord collectif ;

– « dispositions supplétives » : ces dispositions ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif portant sur les matières appartenant au « champ de la négociation collective ».

 

Bonne lecture à toutes et à tous !

Le dossier jurisprudence hebdo

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire
Bonjour à toutes et à tous !
Ce dossier jurisprudence abordera les sujets suivants :
  1. La rupture amiable qui ne suit pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  2. Requalification de CDD et contrats de mission en CDI : le salarié qui n’a pu bénéficier du PSE peut réclamer des dommages-intérêts
  3. Requalification d’un contrat de mission : les condamnations prononcées in solidum contre l’ETT et la société utilisatrice ne se cumulent pas
  4. Le temps passé par un DP à son information personnelle ne s’impute pas sur le crédit d’heure
  5. Contrepartie au temps d’habillage : l’obligation de se changer sur place peut se déduire des conditions d’activité des salariés
1132-bungalow-vestiaire
Zoom
  • Salarié licencié à l’expiration de la protection : l’employeur peut avoir intérêt à demander l’annulation d’un refus d’autorisation antérieur
Bonne lecture à toutes et à tous !

Le dossier juridique

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire
Bonsoir à toutes et tous,
le dossier juridique nous parle des charges sociales et fiscales sur les salaires
Suppression des cotisations salariales maladie et chômage, hausse de la CSG et de la cotisation patronale maladie, baisse de la cotisation AGS, revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant, suppression des cotisations pénibilité, modification de la réduction Fillon : autant de mesures qui affectent les charges sociales et fiscales sur salaires dues à compter du 1er janvier 2018.Le point dans ce dossier.
Bonne lecture à vous !
justice

Tract et actualités sociales

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire

Bonjour à toutes et à tous ,

Les NAO ont été validées , voici un tract qui explique pourquoi nous n’avons pas signé en cliquant ici  .

Nous mettrons régulièrement en ligne le journal « liaisons sociales » ( lien ici ) , l’exemplaire d’aujourd’hui traitera de :

-Les entreprises peuvent désormais organiser leurs élections professionnelles afin de mettre en place leur premier comité social et économique (CSE), le décret nº 2017-1386 pris en application de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 ayant enfin été publié au Journal officiel. Ce texte, comportant une quarantaine de pages, fixe notamment la composition du comité ainsi que le nombre d’heures de délégation dont ses membres vont disposer.

 

-IRP

  1. La composition et les moyens du comité social et économique sont fixés
  2. Établissements distincts : les modalités de saisine du Direccte en cas de litige
  3. Les nouvelles conditions de recours à l’expertise par le CSE sont définies
  4. Les limites du transfert du reliquat du budget destiné aux ASC

-Rupture

  • Des modèles de lettres de licenciement sont mis à la disposition des employeurs

Licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, pour motif économique individuel ou collectif : six lettres-types de licenciement, dont l’ordonnance Macron relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail avait prévu la création, ont été annexées à un décret du 29 décembre 2017. Leur objet : réduire le risque de contentieux.

 

-Politique sociale

  1. Emmanuel Macron compte sur le travail pour une nation « plus forte »…
  2. … et entend lancer un « grand projet social » en matière de santé, de handicap et d’aide au plus démunis

-Entreprises

  • Transavia France : la grève ne perturbe pas le trafic

 

code du travail

BIENVENUE

Le par Unsa Aérien Snmsac daaLaisser un commentaire

Bonjour à toutes et à tous.

Bienvenue sur le blog de l’UNSA Aérien SNMSAC DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE.

Votre section syndicale est très récente, sa création date de juin 2014.

Pourquoi ce blog? Les salariés DAA  sont déployés à travers le monde et il est difficile de dialoguer avec tous. Ce blog sera une source d’information actualisée régulièrement par le biais d’articles et de documents. Il est un outil de dialogue interactif entre salariés et représentants syndicaux.

selfie 2

N’hésitez pas à nous contacter et à très bientôt !